REGLEMENT DU JEU « BUS PALLADIUM »
DU 22/02/2010 au 14/03/2010

ARTICLE 1
Mobiz SARL au capital social de 37500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 069 534, dont le siège social est au 49 rue de Lourmel – 75015 PARIS, organise au nom et pour le compte de son client Studiocanal, du lundi 22 février 2010 au samedi 14 mars 2010 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "Bus Palladium" (ci-après dénommé "le Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La participation à ce jeu ne peut se faire que par internet sur le site www.bus-palladiumlejeu.fr à l’exclusion de tout autre moyen.
Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire d’inscription rempli lors de l’adhésion vaillent preuve de leur identité et sont remplies de bonne foi.
La participation à ce jeu est strictement nominative.
Le site est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées, ou de tentatives de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’ils ont mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

ARTICLE 3
Pour participer au jeu, il suffit de :
Se connecter sur le site Internet www.bus-palladium-lejeu.fr entre le 22 février 2010 et le 14 mars 2010 minuit. Chaque participant participe à un tirage au sort.
L’internaute doit répondre correctement à la question posée puis remplir selon les indications fournies en ligne, le formulaire d’inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification.
Il faudra obligatoirement indiquer sur le formulaire d’inscription son nom, prénom, son adresse e-mail, son code postal, sa ville.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles.
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la société organisatrice désignera les gagnants parmi l’ensemble des participants sélectionnés et suivant les modalités décrites ci-dessus.
Toutefois il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Une seule et unique inscription sera possible par personne possédant les mêmes noms, prénoms et domicile. Cette mesure permet à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu concours.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu concours et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation. Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valable

ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé à l’issue du jeu, afin de désigner les 255 gagnants du Jeu. Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse.

ARTICLE 5
Les gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer les 255 lots suivant: - 250 places de cinéma pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 20 € TTC; soit une valeur totale de 5000 € TTC; - 1 relooking dans le salon Jean Louis David International comprenant 1 shampoing, 1 coupe, 1 coiffage et 1 manucure d’une valeur unitaire de 150 € TTC. - 4 lots de produit comprenant chacun 1 shampoing, 1 soin et 2 produits de coiffage d’une valeur unitaire de 50 € TTC; soit une valeur totale de 200 € TTC; Les dotations seront expédiées par courrier par MOBIZ dans un délai de huit semaines environ à compter du tirage au sort (délai donné à titre indicatif).

ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. MOBIZ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur.

ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu gratuitement, conformément à l’article 8 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à l’adresse du jeu : « Jeu Bus Palladium» Cedex 2015, 99201 Paris Concours et disponible sur le site www.bus-palladium-lejeu.com. Une seule demande par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture 3 téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) : * la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, ainsi que : - le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,50 Euros TTC) ; - le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 Euros TTC), à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet www.bus-palladiumlejeu.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à www.bus-palladium-lejeu.com et de consulter le règlement du jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 9
Le règlement complet du Jeu est déposé chez la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue de Taitbout, 75009 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier, Huissiers de Justice Associés.

ARTICLE 10
MOBIZ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de MOBIZ.

ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent MOBIZ, à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom, prénom, dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu.

ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à MOBIZ. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières. Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et/ou des gagnants seront utilisées par MOBIZ. Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à : MOBIZ / Jeu concours Bus Palladium 49, rue de Lourmel 75015 Paris

ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, MOBIZ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. D’une façon générale, MOBIZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet.

ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par MOBIZ, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.

ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.